LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3132-1, L. 3132-2, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail ; Attendu que lorsqu'un

posée par l'article L 4121-1 du code du travail'; dire que le salarié n'a été victime d'aucune discrimination'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes'; condamner le salarié à lui payer

l'article L. 4121-1 du code du travail ; 2°/ qu'aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire ; que la rupture du contrat de travail résultant d'un traitement discriminatoire du

L. 4121-1 du code du travail.

[C], la cour a statué par des motifs inopérants et violé l'article L. 4121-1 du code du travail.

la cour d'appel a violé les articles L. 1235-3-2, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, ensemble l'article 1353, alinéa 2, du code civil ».

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, ensemble de l'article 1147 ancien du code civil, désormais article 1231-1 du même code ; Et alors de quatrième part, qu'en accordant à chacun des 109 défendeurs

L. 4121-1 et L. 4121-2 et R. 4323-82, R. 4323-83 et R. 4323-84 du code du travail. 2° - ALORS QUE l'article R. 4323-63 du code du travail interdit à l'employeur d'utiliser les échelles comme poste de

L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 1142-2-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1142-2-1, L. 1232-1, L

elle l'a fait, la Cour d'appel a violé ensemble les articles 1147 du Code civil et L. 4121-1 du Code du travail.

L. 4111-5 et L. 4612-1 du code du travail, ensemble les articles 31 et 122 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 4111-5, L. 4612-1, R. 4511-1 et R. 4511-5 du

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4131-3 du code du travail, aucune retenue sur salaire ne peut être opérée par l'employeur à l'encontre du salarié qui s'est

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail ; 4°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'au cas

justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; que, dans ses conclusions d'appel, le salarié reprochait à son employeur ses mauvaises conditions

effectué, mais qu'un refus de se présenter à son poste peut être légitime, si, du fait d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat instituée par l'article L. 4121-1 du code

lors qu'il s'agissait de sociétés tierces et qu'il appartenait au salarié d'alerter son employeur sur ce point, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1222-1, L. 4121-1, L. 4121-2 du

avaient jusqu'alors travaillé pendant 10 ans sans incident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant

avoir pris toutes les mesures nécessaires, la cour d'appel a derechef violé les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail.