, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 132-5 du code du travail et 1-1 de la convention collective nationale de l'animation ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher

temporaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-5 du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, que le contrat de travail de M.

L. 132-5 du Code du travail ; alors, enfin, que l'article 1 de la dite convention exclut de son champ d'application les "activités de contrôle et de vérification techniques" ; qu'en s'abstenant, dès lors

mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 132-5 du Code du travail, que la convention collective applicable se détermine par référence à l'activité

X... pouvait prétendre au maintien des dispositions de la convention collective mentionnée sur ses bulletins de paie, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 132-5 du Code du travail

L. 132-5 du code du travail) ; 2 / que l'article 1er de l'arrêté d'extension du 11 janvier 2002 a rendu obligatoires, pour tous les employeurs relevant du champ d'application professionnel de la convention

L. 132-5 du code du travail et de la convention collective précitée ; 2 / lorsque l'application de certaines clauses d"une convention collective résulte des stipulations en vigueur entre employeur

1er de ladite convention collective ensemble celles de l'article L. 132-5 du Code du travail, alors enfin, que l'article 1er de la convention collective invoquée par le salarié exclut de son champ d'application

L. 132-5 du code du travail et de la convention collective précitée ; 2 / que lorsque l'application de certaines clauses d'une convention collective résulte des stipulations en vigueur entre employeur

L. 132-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 / que la coexistence, au sein d'une même entreprise, d'un ou de plusieurs secteurs d'activité autonomes et nettement différenciés de son activité

sans rechercher, en fait, la nature de son activité principale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-5 du Code du travail; alors, en quatrième lieu, qu'en se

L. 132-5 du Code du travail ; que 2 / il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'activité d'élevage et le mode cultural sont des activités accessoires à l'activité de recherches et d'études

L. 132-5 du Code du travail ; 2 ) qu'en déclarant que la convention collective s'appliquait aux relations de travail entre le société SADA et M.

L. 132-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 3 ) que dès lors qu'elle constatait que le contrat de travail de M.

aurait déclaré dans une lettre du 18 février 1992 que cette Convention aurait été applicable à l'entreprise Scopie, la cour d'appel a violé l'article L. 132-5 du Code du travail ; 2 / que la charge

2 de l'avenant n° 6 du 21 septembre 1998 portant modification du champ d'application de la convention collective étendue des organismes de tourisme du 5 février 1996, ensemble l'article L. 132-5 du code

L. 132-5 du Code du travail, d'autre part, la convention cadre du 3 octobre 1990 ne valait entre les parties que comme déclaration d'intention et n'emportait pas application de la convention collective

L. 132-5 du Code du travail, d'autre part, la convention cadre du 3 octobre 1990 ne valait entre les parties que comme déclaration d'intention et n'emportait pas application de la convention collective