juillet 2017, un agent de police judiciaire a relevé à l'encontre de cette société la contravention de quatrième classe, prévue par l'article L. 121-6 du code de la route, consistant, pour le représentant

juillet 2017, un agent de police judiciaire a relevé à l'encontre de cette société la contravention de quatrième classe, prévue par l'article L. 121-6 du code de la route, consistant, pour le représentant

L. 121-6 du code de la route, consistant, pour le représentant légal de la personne morale détenant le véhicule, à ne pas avoir transmis l'identité et l'adresse du conducteur au moment des faits ; qu'un

V... a reçu un avis pour la contravention prévue par l' article L.121-6 du code de la route. Condamnée par ordonnance pénale à une amende de 250 euros, l'entreprise V...

L. 121-6 du code de la route ; Vu ledit article L. 121-6, ensemble l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que le premier de ces textes, sur le fondement duquel le représentant légal d'une personne

La société LF Croissance Nord a reçu un avis pour la contravention prévue par l'article L.121-6 du code de la route. Son gérant, M.

[K] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 21 novembre 2022, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 180 euros et deux

L. 121-6 du code de la route. 3.

L.121-6 du code de la route, 14, 16,17, 20 et 537 du code de procédure pénale, ensemble l'article R. 15-26-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles

L.121-6 du code de la route. 3.

L. 121-6 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que le premier de ces textes, sur le fondement

L. 121-6 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que le premier de ces textes, sur le fondement

L. 121-6 du code de la route. 4.

L. 121-6 du code de la route, ayant donné lieu à l'envoi d'un nouvel avis de contravention du 19 juillet 2018. 4.

L. 121-6 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que le premier de ces textes, sur le fondement

593, 285, 522 dernier alinéa, 802 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article L.121-6 du code de la route ; Attendu que selon le premier de ces textes

pour excès de vitesse ; que par procès-verbal en date du 24 août 2017, un agent de police judiciaire a relevé à l'encontre de cette dernière société la contravention de quatrième classe, prévue par l'article

L.121-6 du code de la route, 485, 537 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble les articles A. 121-1 à A. 121-3 dudit code ; Attendu qu'il résulte de