du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle

L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que l'originalité d'une oeuvre doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments qui la composent, pris en leur combinaison

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la société Lamarthe

de la propriété intellectuelle » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « les dispositions de l'article L. 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle protègent par le droit d'auteur toutes les oeuvres de l'esprit

est en droit de se prévaloir des dispositions de l'article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui énonce que les dispositions du présent Code protègent les droits des auteurs sur toutes

L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 ) que lorsque les modèles litigieux s'inspirent tous deux des mêmes éléments provenant du domaine public, de la mode ou d'un même style, la comparaison

L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que le droit d'auteur ne protège les créations dans leur forme sensible, qu'autant que celle-ci est identifiable avec une précision

1291 alinéa 1 du Code civil et 564 du Code de procédure civile ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET SUBSIDIAIREMENT, une oeuvre de l'esprit, comme un dessin, n'est protégée par un droit de propriété intellectuelle

L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle ; ALORS, de deuxième part, QUE les juges du fond sont tenus de rechercher de façon concrète si les oeuvres soumises à leur examen ne portent pas l'empreinte

L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle et 96.2 du règlement CE n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires ; Mais attendu que les articles L. 112-1 du code de la

L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que, pour être protégeable au titre du droit d'auteur, une œuvre doit être originale et porter l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que

L.112-1 du code de la propriété intellectuelle).

700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d'auteur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre

L 212-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L 212-1 du Code de la propriété intellectuelle.

créatif reflétant la personnalité et le talent de son auteur ", la cour d'appel a violé l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt relève que les plans versés

présenter un aspect esthétique, ne constituait pas une création revêtant un caractère original, la cour d'appel a statué par un motif général et ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article