CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 805 résultats pour « article L. 952-2 du Code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100109

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

rejet

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1891

Suivant →
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Le président de l'université de Nantes a engagéc/M. A B

ECLI:FR:CECHR:2022:451523.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 952-2 du code de l'éducation : " Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205168_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

) de mettre à la charge de la commune de Carcassonne la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474579.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 952-2 du code de l'éducation : " Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2211726_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article L. 952-1 du code de l'éducation : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670512

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

B...la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 424609, par un pourvoi, enregistré le 1er octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461603.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle précise notamment, pour chaque année d'exécution du contrat, dans le respect des dispositions des articles L. 952-2 du code de l'éducation ou de l'article L. 411-3 du code de la recherche : / 1° Les

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008143149

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

d'appréciation pédagogique de 0 à 60 ; Considérant, d'une part, que le principe à valeur constitutionnelle d'indépendance des professeurs ne s'applique qu'aux professeurs des universités ; que si l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254380

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

L. 952-2 du code de l'éducation du dossier de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800366

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant qu'aux termes de l'article L. 952-2 du code de l'éducation : " Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188718

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170472

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

d'indépendance des professeurs ne s'applique qu'aux professeurs des universités ; Considérant, en premier lieu, que si l'article L. 952-2 du code de l'éducation dispose : Les enseignants et les chercheurs

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154594

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

de l'article 5 du même décret que, pour l'élection des membres du conseil d'administration de cet établissement par les enseignants prévue par l'article L. 715-2 du code de l'éducation, les enseignants

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138478

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

L. 952-2 du code de l'éducation prévoit que les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01471_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 712-2 du code de l’éducation : « (…) Le président assure la direction de l’université.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01472_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 712-2 du code de l’éducation : « (…) Le président assure la direction de l’université.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01474_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 712-2 du code de l’éducation : « (…) Le président assure la direction de l’université.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01473_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 712-2 du code de l’éducation : « (…) Le président assure la direction de l’université.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [D] expose que les enseignants du supérieur bénéficient par leur statut d’une grande autonomie intellectuelle consacrée par l’article L. 952-2 du Code de l’éducation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400440_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article D. 952-2 du code de l’éducation, dans sa rédaction applicable au litige : « Les obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements

Source officielle