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Pôle 1 - Chambre 11

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15 janvier 2025

[L] [N] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

4 janvier 2025

[X] [S] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

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9 avril 2025

[G] [W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f510ea465c0ffcf8d2

14 octobre 2024

[P] [L] s'étant dit [W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fe9

8 juillet 2024

[U] [R] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba55ea6533065f551e32

4 avril 2025

[K] [P] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Pôle 1 - Chambre 11

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8 octobre 2024

[N] [I] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430f7

27 janvier 2025

[C] [W] [K] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70ab8

15 janvier 2025

[P] [U] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Pôle 1 - Chambre 11

677cc327cf451bb7cd929307

4 janvier 2025

[R] [K] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Pôle 1 - Chambre 11

69d89180cdc6046d47bbba1d

9 avril 2026

[F] [I] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6eeab48d770a9cb5e02

5 juillet 2025

[N] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711335

8 octobre 2024

[L] [E] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b9721e

4 juillet 2024

[S] [P] en réalité [X] [M] né le 07/02/1995 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ee6ed70c67f644a56

17 juillet 2024

[M] [Y] [R] alias [Y] [E] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd92931b

4 janvier 2025

[M] [P] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Pôle 1 - Chambre 11

6896d70afd8bd33bb83ea4f9

8 août 2025

[H] [P] ; - Vu les observations de l'intéressé reçues le 7 août 2025 à 14h24 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pôle 1 - Chambre 11

6630897f031696000841357c

27 avril 2024

[L] [U] [D] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ed74ef9f00086f6642

5 avril 2024

X Se Disant [V] [L] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd929319

4 janvier 2025

[F] [O] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue