Le 11 juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire a été saisi par le préfet, sur le fondement de l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), d'une requête

L. 554-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, auquel ne déroge pas l'article L. 742-6 du même code, lui imposant d'exercer toute diligence à cet effet ; que, par ces constatations

signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs.

signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs.

signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs.

signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs.

signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs.

L. 741-4 concerne les étrangers qui ont la nationalité d'un pays d'origine sûr ; Considérant que les dispositions codifiées à l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

[U] [B] [V], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 742-6 du

la décision rendue dans la requête n° 2221818/5 signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition

L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aucune mesure d'éloignement d'un étranger présent sur le territoire national dont la demande d'asile entre dans l'un des cas

la décision rendue dans la requête n° 2221818 signée par le juge le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition

L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, M.

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en vigueur jusqu'à son abrogation par le décret du 21 septembre 2015 :

L. 742-6 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, M.

en date du 02 novembre 2023 notifié à l’intéressé le 07 novembre 2023 ; Vu les dispositions de l’article L.742-6 et L.742-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la

Sur les conditions d'une prolongation de la rétention administrative Il résulte des dispositions de l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Par dérogation