L. 719-12 du code de l’éducation.

D. 719-12 du code de l'éducation a été méconnu, dès lors que le personnel de quinze laboratoires de recherche qui ne sont pas rattachés à l'UEVE a été inscrit sur les listes électorales ; tel est le cas

L. 6325-17 du même code ; 7° De l'Agence nationale de la recherche ; 8° Des fondations universitaires et des fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article D. 719-12 du code de l'éducation : " Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public

L. 711-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3, L. 714-3, L. 716-9, L. 716-12, L. 716-13 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

; AUX MOTIFS PROPRES « sur le dépôt frauduleux de la marque Scootlib que sur le fondement de la théorie générale de la fraude et des articles L. 711-4 et L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle

R. 123-19 du code de l'environnement ; - le classement en zone N des parcelles cadastrées section K n° 620, 622, 623, 624, 625, 627, 628, 629, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716 et 717 est entaché

Ils peuvent déroger aux dispositions des articles L. 711-1, L. 711-4, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-1, L. 719-2 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-11 en fonction des caractéristiques propres

132-45 du code pénal, 711, 712-8, 712-12 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue

déroger aux dispositions des articles L. 711-1, L. 711-4, L. 711 -5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-1, L. 719-2 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-11 en fonction des caractéristiques propres de chacun

-712-713-714-147, - limite commune aux parcelles DI 29 (Z...) et DI 43 (X...) : sommets 147-725, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 43 (X...) : sommets 725-724-717-172-173-723-176-718-721

, 71B, 71C, 71 E et 71H devront être écartés en raison soit de leur caractère apparent à la réception, soit comme résultant d'une intervention par la société SUEZ EAU France dans le cadre de l'entretien

L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°

D'autre part, aux termes de l'article L. 711-4 du code de l'éducation : " I.- Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont créés par décret après avis du Conseil

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 711-1, L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3, L. 716-9 A), L. 716-10, L. 716-11-1 et L. 716-13 du code de la propriété intellectuelle, 38, 369, 414,

L. 712-1 à L. 712-6-1, L. 712-7, L. 713-1, L. 714-1, L. 715-1 à L. 715-3, L. 719-1 à L. 719-3./ Les dérogations ont pour seul objet d'expérimenter dans les nouveaux établissements des modes d'organisation

L. 714-3 et L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle, tels qu'ils doivent s'interpréter à la lumière de l'article 12 de la Directive ; 6 / qu'en prononçant la déchéance, en raison de sa banalisation

-1-1 du code de procédure pénale : M.