Comme l'a relevé la commission des sanctions, une telle situation est susceptible de donner lieu à des conflits d'intérêts au sens de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier.

Aux termes de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier dans sa version alors applicable : " Les prestataires de services d'investissement doivent : () /3.

9, L. 533-10 et suivant du code monétaire et financier, l'article 314-3 du règlement général de l'autorité des Marchés Financiers, l'article 1217 (1147 ancien) du code civil et l'article L. 225-251 du

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