rejet

X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue

rejet

L. 452-2 du code de la sécurité sociale, et la société Larue, sur la fixation de la majoration de rente et la réparation du préjudice corporel du salarié ; que la société Larue, après avoir mis en demeure

Selon l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, seul applicable à la détermination du montant de la majoration de la rente d'accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur,

124-3 du Code des assurances et l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Angelo X... qui, le 8 septembre 1982, avait été victime d'un accident du travail

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon

L.452-2 du code de la sécurité sociale, - dit que la majoration de la rente servie en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité

L. 434-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu que le besoin d'assistance par une tierce personne après consolidation, indemnisé dans les conditions prévues par le premier de ces textes

L.452-2 du code de la sécurité sociale, - dit que la majoration du capital servi en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité

. du 17 novembre 1998, un premier jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en date du 19 janvier 2001 a retenu la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la rente prévue par l'article

L.452-2 du code de la sécurité sociale, condamner la SA [1] à lui verser la somme de 3 000 au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Subsidiairement, - débouter le [4] de sa demande de majoration maximum de la rente versée à [L] [R] en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale ; - débouter le Fiva de ses demandes

[B], conformément aux dispositions des articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, seront avancés par la caisse qui en récupérera le montant auprès de l'employeur ; - condamne la société

[N] est imputable à la faute inexcusable de la société ; - fixé à son maximum la majoration de la rente prévue aux dispositions de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale ; - dit que la caisse

[S] [A] a le droit d'obtenir les majorations prévues par l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale et de se voir indemniser de ses chefs de préjudices visés par l'article L.452-3, dans les conditions

[W], -'''''' dit que la majoration de l'indemnité en capital servie en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale suivra l'évolution du taux d'incapacité attribué, -'''''' dit qu'en

[L] dans les conditions et limites prévues par l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - de débouter M.