Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 822 résultats pour « article L. 358-2 du Code du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 822 résultats pour « article L. 358-2 du Code du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20-1-1
Les dispositions des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : Au premier alinéa de l'article D. 358-2, les mots : “ régime général ”
Article R732-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 46
L'article R. 358-1, les I et IV de l'article R. 358-2 et l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles.
Article D732-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 46
Les articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles sous réserve des adaptations suivantes : A l'article D. 358-2 : a) Au premier alinéa, les mots : “ régime général ”
Article 20-1
Les dispositions de l'article R. 358-1, des I et IV de l'article R. 358-2 et de l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve de l'adaptation suivante : au I de l'article R. 358
Article D742-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12
Pour l'application des articles D. 351-1-1, D. 351-1-5, D. 351-2, D. 351-2-1, D. 351-3, D. 351-4, D. 351-6, D. 353-1 et D. 358-2 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée
Article L358-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 03
En cas de décès, de disparition ayant entraîné une déclaration judiciaire de décès en application de l'article 88 du code civil ou d'absence, définie aux articles 112 et 122 du même code, de l'ensemble des personnes avec lesquelles il entretient un lien
Article 352
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 70
L'action contre une décision de l'administration, prise à la suite d'une demande de remise ou de remboursement fondée sur les articles 236 à 239 du code des douanes communautaire, doit être présentée devant le tribunal désigné à l'article 358 du présent
Article L382-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 73
Les personnes qui exercent ou qui ont exercé des activités mentionnées à l'article L. 382-15 reçoivent une pension de vieillesse dans les conditions définies aux articles L. 351-1 à L. 351-1-3 et L. 351-1-5, au premier alinéa de l'article L. 351-2, aux
Article L358-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 03
-Le bénéficiaire de la pension d'orphelin est tenu de déclarer à l'organisme qui lui sert cette pension tout changement survenu dans ses liens de filiation et, à compter de l'âge mentionné à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 358-5,
Article R6152-368-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Les dispositions de l'article R. 6152-358 sont applicables au praticien contractuel en congé de changement de spécialité à l'exception de ses 2°, 3° et 11°.
Article L358-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 73
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 358-2, la pension d'orphelin ne peut être inférieure à un montant minimal fixé par décret.
Article 376
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 01
exercé l'option mentionnés respectivement aux quatrième et cinquième alinéas de cet article.
Article D358-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 77
L'âge prévu à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 358-5 est fixé à 21 ans. Le taux prévu au second alinéa de l'article L. 358-5 est celui fixé au premier alinéa de l'article D. 821-1.
Article 22
contre les décisions prises en application du présent chapitre par le chef du service compétent de l'administration des douanes et droits indirects est introduite, dans le délai de trois mois suivant leur notification, devant le tribunal mentionné aux articles
Article D358-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 90
Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 est fixé à 54 %.
Article L1325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
L. 8112-1 du code du travail : 1° Aux dispositions relatives aux durées maximales de travail fixées aux articles L. 3312-6 et L. 4511-1 du présent code et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux durées
Article R358-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 80
La date d'entrée en jouissance de la pension mentionnée à l'article L. 358-1 est fixée :
Article R344-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56
Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail.
Article D358-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 91
Le montant minimal prévu à l'article L. 358-3 est fixé à 100 euros bruts mensuels.
Article R6153-1-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24
Ils ne peuvent être recrutés que dans le cas d'absence d'un praticien et sont, dans le cadre de cette activité, soumis aux dispositions des articles R. 6152-334 à R. 6152-355, à l'exception des 1°, 2° et 8° de l'article R. 6152-336, de l'article R. 6152
Page 1 · 105 822 résultats