Aux termes de l'article R. 344-2 du code de justice administrative : " Lorsque deux cours administratives d'appel sont simultanément saisies de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement de

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 344-2 du code de justice administrative : " Lorsque deux cours administratives d'appel sont simultanément saisies de demandes distinctes mais connexes

R. 343-4 du code rural, de l'article R. 344-2 aujourd'hui codifié à l'article D. 344-2 du même code et de l'article R. 348-2, en tant qu'elles subordonnent le bénéfice des aides qu'ils instituent à la

Aux termes de l’article R. 344-2 du même code : « Lorsque deux cours administratives d'appel sont simultanément saisies de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement de leur compétence territoriale

à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, la condition de ressources prévue à l'article L. 821-3 s'applique conformément aux dispositions du présent article.

Parmi ces orientations figurent possibles figurent notamment celles que prévoient les articles L. 344-1-1 et L. 344-2 du même code.

Il résulte des dispositions des articles L. 5213-6 et suivants du code du travail que le marché du travail, au sens de l’article L. 5213-2 de ce code, désigne tant les entreprises ordinaires, soumises

D'autre part, aux termes de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles : " Les établissements et services d'accompagnement par le travail accueillent des personnes handicapées pour

L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du travail ; 2°/ que l'article 4 de la convention n° 159 sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées du 28 juin 1983 prévoit notamment :

Il résulte des dispositions des articles L. 5213-6 et suivants du code du travail que le marché du travail, au sens de l'article L. 5213-2 de ce code, désigne tant les entreprises ordinaires, soumises

Il résulte des dispositions des articles L. 5213-6 et suivants du code du travail que le marché du travail, au sens de l'article L. 5213-2 de ce code, désigne tant les entreprises ordinaires, soumises

Aux termes du I de l’article L. 5213-2-1 du même code : « Les travailleurs handicapés reconnus au titre de l'article L. 5213-2 peuvent bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné comportant un accompagnement

En second lieu, aux termes de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et de la famille : " Les établissements et services d'aide par le travail accueillent des personnes handicapées pour lesquelles

Il résulte des dispositions des articles L. 5213-6 et suivants du code du travail que le marché du travail, au sens de l'article L. 5213-2 de ce code, désigne tant les entreprises ordinaires, soumises

Il résulte des dispositions des articles L. 5213-6 et suivants du code du travail que le marché du travail, au sens de l’article L. 5213-2 de ce code, désigne tant les entreprises ordinaires, soumises

L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, la condition de ressources prévue à l'article L. 821-3 s'applique conformément aux dispositions du présent article.

Enfin, aux termes de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles : " Les établissements et services d'accompagnement par le travail accueillent des personnes handicapées pour lesquelles