Aux termes de l’article D. 336-1 du code de l’éducation : « Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les

Aux termes de l'article D. 336-1 du code de l'éducation : " Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les

Aux termes de l'article D. 336-1 du code de l'éducation : " Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les

nucléaire historique prévu par l'article L. 336-1 ". 2.

En premier lieu, aux termes de l'article D. 336-1 du code de l'éducation : " Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée

Aux termes de l'article L. 336-1 du code de l'énergie : " Afin d'assurer la liberté de choix du fournisseur d'électricité tout en faisant bénéficier l'attractivité du territoire et l'ensemble des consommateurs

D'autre part, l'article L. 336-1 du code de l'énergie instaure un accès régulé à l'électricité nucléaire historique, produite par les centrales nucléaires de la société EDF situées sur le territoire national

Aux termes de l'article R. 336-1 du code de l'énergie : " Dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) prévu par l'article L. 336-1, l'électricité est cédée par la société

nucléaire historique prévu par l'article L. 336-1 ". 3.

En premier lieu, aux termes de l'article D. 336-1 du code de l'éducation : " Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée

L. 761-1 du code de justice administrative.

nucléaire historique prévu par l'article L. 336-1 ". 3.

nucléaire historique prévu par l'article L. 336-1 ". 3.

22 mai 2001, de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 et de l’article L. 336-1 du code de la propriété intellectuelle, au président de :- enjoindre aux défenderesses de supprimer toutes les publications sur

L'article L. 336-1 du code de l'énergie prévoit que : 'Afin d'assurer la liberté de choix du fournisseur d'électricité tout en faisant bénéficier l'attractivité du territoire et l'ensemble des consommateurs

L'article L. 336-1 du code de l'énergie, issu de la loi du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité, prévoit que : " Afin d'assurer la liberté de choix du fournisseur d'électricité

des consommateurs finaux que fixent les articles L. 336-1 et L. 336-2 du code de l'énergie.

L'article L. 336-1 du code de l'énergie prévoit que : 'Afin d'assurer la liberté de choix du fournisseur d'électricité tout en faisant bénéficier l'attractivité du territoire et l'ensemble des consommateurs