L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques de M.

L. 3211-12-1 du code de la santé publique et 561 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la note d'audience, jointe au dossier de la procédure, que l'avocat de Mme R... a soutenu

du patient et de l'expression de ses troubles mentaux ; qu'en retenant que les conditions fixées par l'article L. 3212-1 du code de la santé publique étaient toujours réunies sans constater qu'il était

M... d'exprimer son consentement aux soins psychiatriques, le président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique ; 2°/ que le

G... a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur de l'établissement du 2 mai 2019, sur le fondement de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

L. 3212-1 du code de la santé publique. 3.

L. 3212-1 du code de la santé publique, pour péril imminent. 2.

. 3212-1 du code de la santé publique, pour péril imminent. 2.

sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [1], par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, en application de l'article L. 3212-1 du code de la santé

L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

G... a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d'établissement, en application de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.

En effet, il résulte de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique que l'hospitalisation complète d'un patient prononcée sur le fondement de l'article L. 3212-1 du même code ne peut se poursuivre

L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier de Marne-la-Vallée, par décision du directeur d'établissement, en application de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, à

de [5], par décision du directeur d'établissement, en application de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, pour péril imminent. 2.