AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00113
12 janvier 2011
12 janvier 2011
L. 3141-3 du code du travail dispose que le salarié qui au cours de l'année de référence justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum de dix jours de travail
Source officielle2e chambre sociale
635b71fab201587f74be0328
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur le rappel de congés payés : L'article L.3141-3 du Code du travail dispose que « le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071363
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[J] [Z] expose en substance : - que l'article L 3141-3 du Code du travail dispose que le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2418
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2420
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2411
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2415
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2413
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les congés payés L'article L. 3141-3 du code du travail dispose, 'Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00320
10 mars 2021
10 mars 2021
L'article L.3141-3 du code de travail dispose que le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932
11 mai 2016
11 mai 2016
légales à savoir les articles L. 3141-3 et L. 3141-4 du code du travail ; que l'article L. 3141-3 du code du travail dispose que : "Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois
Source officielleSociale A salle 1
5fdb3a702a978c11194a7ec7
28 février 2019
28 février 2019
L'article L.3141-3 du code de travail dispose que le salarié a droit à un congé de deuxjours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932
11 mai 2016
11 mai 2016
légales à savoir les articles L. 3141-3 et L. 3141-4 du code du travail ; que l'article L. 3141-3 du code du travail dispose que : " Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94517
28 février 2019
28 février 2019
L'article L.3141-3 du code de travail dispose que le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c31cc27cf28f90966c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L.3141-3 du code du travail dispose que le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur et que la durée totale du congé exigible ne peut
Source officiellePage 1 sur 577