6 1 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, des articles R.243-59, R.242-5, L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale, ainsi que des différents textes visés

au regard de l'article 1376 du Code civil, ensemble l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt attaqué rappelle exactement que l'abattement forfaitaire supplémentaire

les dockers, dont la victime, chargés de sa manipulation, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale et les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. » Réponse

L. 242-5 et L. 243-7 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu, selon l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, que le taux des cotisations dues par l'employeur au titre des accidents du

de l'article R. 242-2 du code de la sécurité sociale aux termes desquelles le TASS statue en dernier ressort quel que soit le chiffre de la demande dans les contentieux afférents aux demandes de réduction

AJA football par acte d'apport sous seing privé ; que la SAOS AJA football pouvait en conséquence opposer à l'URSSAF de Bourgogne, par application de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale

de l'article R. 244-2 du code de la sécurité sociale aux termes desquelles le TASS statue en dernier ressort quel que soit le chiffre de la demande dans les contentieux afférents aux demandes de réduction

1315 ancien du code civil et L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que le seul fait pour le salarié de disposer d'un véhicule de manière permanente, y compris pour ses déplacements personnels

L. 242-1 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale.

et l'article R. 432-2 du code de la sécurité sociale.

au co-contractant de la société, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article R 244-1 du code de la sécurité sociale, ensemble

constitue la mise en demeure prévue par l'article R. 242-14 du code de la sécurité sociale.

L.244-2 et L.244-3 du Code de la sécurité sociale ; 4 / que ne sont pas définitivement admis les chefs de redressement qui n'ont pas été contestés devant la commission de recours amiable de l'organisme

du code de la sécurité sociale.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article R. 243-59 du même code, l'arrêt attaqué qui admet que, lors du second contrôle,

-1 du code du travail et qu'ils doivent en conséquence être qualifiés d'avantage en nature soumis à cotisations en vertu de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale ; Qu'il convient de confirmer

L.133-4-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige.

R. 243-43-3 et suivants du code de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, pour écarter le grief tiré de la méconnaissance des articles R. 243-43-3 et R. 243-43-4 du code de la sécurité sociale, l'arrêt