Elle estime que le débat sur la force majeure est sans objet et que le litige porte sur la bonne application de l'article L. 211-15 du code du tourisme.

Elle estime que le débat sur la force majeure est sans objet et que le litige porte sur la bonne application de l'article L. 211-15 du code du tourisme.

Elle estime que le débat sur la force majeure est sans objet et que le litige porte sur la bonne application de l'article L. 211-15 du code du tourisme.

Elle estime que le débat sur la force majeure est sans objet et que le litige porte sur la bonne application de l'article L. 211-15 du code du tourisme.

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suivants du code de procédure civile, des articles L .211-13, L.211-15, R.211-11 du code du tourisme et 700 et 1153 du code de procédure civile de déclarer leur appel recevable et bien fondé, d'infirmer

des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières ; que l'article L 211-15 du code du tourisme dispose que lorsque, après le départ

Aux termes de l'article L. 211-15 du code du tourisme, issu de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 transposant en droit français l'article 4, § 7, de la directive 90/314 du 13 juin 1990, concernant les