solliciter un nouveau permis avant un délai de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 et R. 40-4 du Code pénal, L. 1er et L. 15

peine d'emprisonnement et des amendes, à l'annulation de son permis de conduire, en application de l'article L. 15 du Code de la route ; " aux motifs que les tribunaux peuvent, selon l'article L. 15

L. 1er- I, L. 14, alinéa 1, L. 15- I, L. 15- III, R. 226 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

VISEES PAR CE TEXTE ; ET QU'ENFIN LA COUR N'A PAS CONSTATE LE CARACTERE DEFINITIF DU JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1976 ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE L. 15 11 1° DU CODE DE LA ROUTE

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 15-II-1° du Code de la route ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, saisie des poursuites

L.1 1, L.10, alinéa 1, L.15 2, 1 , L. 15 3 du Code de la route, 132-10 du Code pénal, défaut de motivation, manque de base légale ; Vu l'article L.15, II, 1 , du Code de la route ; Attendu que,

ETRE ACCUEILLI ; MAIS SUR LE MOYEN SOULEVE D'OFFICE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 58 ALINEA 2 DU CODE PENAL ET L. 15 II 1° DU CODE DE LA ROUTE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE SI L'ARTICLE

de l'article L.15-II, 1 du Code de la route ; Attendu qu'en constatant l'annulation de plein droit du permis de conduire du prévenu, déclaré coupable d'homicide et de blessures involontaires par conducteur

58 ALINEA 2 DU CODE PENAL ET L. 15-11-1° DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE SI L'ARTICLE L. 15-11-1° DU CODE DE LA ROUTE MODIFIE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1978 A ASSIMILE EN VUE DE LA RECIDIVE L'ENSEMBLE

à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 8 mars 2000 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 58 du Code pénal, L. 12, L. 14, L. 15 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1, R. 232-1 du Code de la route, 4, R. 26-15 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure

L. 1 I, L. 1 II, L. 14, L. 15 II d alinéa 1, L. 15 III, L. 17 du Code de la route, 58 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de conduite d'un

593 du Code de procédure pénale, R. 26-15° du Code pénal, R. 233-1 du Code de la route et L. 131-5 du Code des communes, défaut de motifs et d manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué

Par conclusions en réponse régularisées à notre audience, CIRCET nous demande : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La recevoir en l'ensemble

, alinéa 1, 2) ; "1°) alors que l'arrêt attaqué s'est déterminé en retenant que l'ensemble routier de Stéphane Z... ne s'était pas suffisamment déporté sur la gauche, lors de la manoeuvre de dépassement

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

hebdomadaire normal à bord du véhicule prévue par le premier alinéa de l'article L.3313-3 du code des transports ne s'appliquent qu'aux conducteurs ; qu'en condamnant la société, [1], [1] sur le fondement

premier alinéa de l'article L.3313-3 du code des transports ne s'appliquent qu'aux conducteurs ; qu'en condamnant la société, [1] sur le fondement de ces dispositions alors que seul le chauffeur routier