[ZY] [FR], domicilié [Adresse 55], 141°/ à M. [XV] [FB], domicilié [Adresse 43], 142°/ à M. [I] [EW], domicilié [Adresse 19], 143°/ à M. [JS] [EG], domicilié [Adresse 128], 144°/ à M.

a violé l'article 2224 du code civil, par fausse application, et les articles L. 142-1, L. 142-9, R. 142-1, R. 142-6, R, 142-18 et R. 441-14 (dans sa rédaction applicable au litige) du code de la sécurité

à l'article R. 142-6 du Code de la sécurité sociale de sorte que M.

à l'article L. 41-1 du code de la sécurité sociale ; qu'ainsi le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait valablement porter une appréciation d'ordre médical en condamnant la caisse à prendre

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 162-1-14, V, devenu L. 114-17-1, V, R. 147-2, II, et R. 147-2, III, du code de la sécurité sociale, le premier, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-2012 du

Vu l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, Vu l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif aux avantages en nature, Attendu que

Au soutien de ses prétentions, la société [3] fait valoir que l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale prévoit une réduction du taux de cotisations allocations familiales pour certains employeurs

par l'article R. 144-10, alinéa 2, du code de la sécurité sociale à la charge de l'appelante qui succombe au dixième du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale

751 du nouveau code de procédure civile, R. 143-29 du code de la sécurité sociale et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu

X... fait grief au Tribunal d'avoir violé les articles 447, 448, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile et les articles R.142-15, R.142-16 et R.142-17 du Code de la sécurité sociale, en ce qu'il

X... fait grief au Tribunal d'avoir violé les articles 447, 448, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile et les articles R. 142-15, R.142-16 et R. 142-17 du Code de la sécurité sociale, en ce qu'il

En effet, tandis que l'article R.142-4 du code de la sécurité sociale vise comme en l'espèce l'hypothèse d'une décision motivée donc explicite de la commission de recours amiable, l'article R.142-6 du

les articles 675 et 677 du même code, R.142-6 et R.142-18 du Code de la sécurité sociale, les décisions de la commission de recours amiable doivent être notifiées aux parties elles-mêmes ; qu'il résulte

R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à la cause, lequel renvoie à l'application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile qui ne mentionne pas davantage

par les articles R. 243-59 et suivants du code de la sécurité sociale, adressées par l'Urssaf le 31 mai 2012 aux sociétés sous-traitantes de Cejip, pour les années 2007 à 2010 et qu'à ce stade de la procédure

en vertu du paragraphe II de l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.

par les articles R. 243-59 et suivants du code de la sécurité sociale, adressées par l'URSSAF le 31 mai 2012 aux sociétés sous-traitantes de Cejip, pour les années 2007 à 2010 et qu'à ce stade de la procédure

par les articles R. 243-59 et suivants du code de la sécurité sociale, adressées par l'Urssaf le 31 mai 2012, aux sociétés sous-traitantes de Cejip, pour les années 2007 à 2010 et qu'à ce stade de la