moral ; qu'en ayant décidé le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail ; 4°/ qu'en s'étant fondée sur les circonstances que, selon M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "L'article L. 1152-1 du code du travail, en comprenant une définition large

L. 1152-1 du code du travail ; Attendu cependant, qu'il résulte de l'article L. 1152-1 du code du travail que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors

[I] les sommes suivantes : - 67.098 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et exécution du contrat de travail de mauvaise foi (sur le fondement de l'article L.1152-1 du code du travail

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 5°/ que selon l'article L. 1152-1 du code du travail, les agissements de harcèlement moral doivent concerner les conditions de travail du salarié au nombre

, quand la nécessité d'un tel remplacement pouvait expliquer un retard et non une succession de retards, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 1152-1 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été

L 1152-1 et L 1154-1 du Code du travail (anc. art.

L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter

L. 1152-1 du code du travail et de l'article L. 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du

L 1152-1 du code du travail ; qu'en procédant à une analyse séparée des éléments qu'elle a examinés, la cour d'appel a violé les articles L 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour

n'étaient pas des éléments pouvant laisser présumer des actes de harcèlement moral imputables à l'employeur, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1152-1 du code du travail ; 2°/

L. 1152-1 du code du travail définissant le harcèlement moral faute de préciser suffisamment les éléments constitutifs de ce harcèlement portent-elles atteinte aux droits et libertés que la Constitution

/ que lorsque le salarié établit des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail, l'employeur conserve la possibilité de démontrer que ces

X..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci n'avait pas quitté l'entreprise en janvier 2010, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 1152-1 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1152-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société

L. 1154-1 et L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que le harcèlement moral implique des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter

pièces, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail, ensemble l'article L. 3171-4 du même code ; 8°/ que le harcèlement moral peut se concentrer sur une brève période ; qu'en le disant