de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable ;  Sur le bien-fondé de la requête Attendu que l'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut

des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable ;  Attendu qu'il résulte de l'article R. 743-2 du CESEDA que : «A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée,

administrative de [P] [U], Ordonnons en tant que de besoin la mise en liberté de [P] [U], Rappelons à [P] [U] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, et l'informons qu'en application de l'article

déférée, Ordonnons en tant que de besoin la mise en liberté de [Z] [K] [Y], Rappelons à [Z] [K] [Y] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, et l'informons qu'en application de l'article

[Y] [S] Ordonnons en tant que de besoin la mise en liberté de [H] [Y] [S], Rappelons à [H] [Y] [S] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, et l'informons qu'en application de l'article

du registre prévu par l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) comportant deux pages et mentionnant une mise à l'écart de l'intéressé entre le 26

du registre prévu par l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) comportant deux pages et mentionnant une mise à l'écart de l'intéressé entre le 26

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable. 

MOTIVATION Il résulte de l'article L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement en rétention est écrite et motivée.

MOTIVATION L'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), est recevable.

PAR CES MOTIFS Confirmons en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée, Rappelons à [Y] [P] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, et l'informons qu'en application de l'article

Le conseil de [Q] [F] a déposé des conclusions soutenant une irrégularité de la procédure au visa de l'article L. 741-8 du CESEDA.

Attendu que l'article L. 741-1 du CESEDA dispose que «L'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable ;  Sur le bien-fondé de la requête Attendu que l'article L.741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut

L. 824-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est puni de trois ans d'emprisonnement le fait, pour un étranger, de se soustraire ou de tenter de se soustraire à l'exécution

2 de ladite directive, lorsque l'Etat membre n'a pas prévu de déroger à l'application de la directive pour certaines mesures d'éloignement ; qu'il résulte des termes des articles L. 824-3 et L. 824-9

2 de ladite directive, lorsque l'Etat membre n'a pas prévu de déroger à l'application de la directive pour certaines mesures d'éloignement ; qu'il résulte des termes des articles L. 824-3 et L. 824-9