et a ainsi violé les articles L. 3121-1 et L 3121-5, devenu l'article L 3121-9 du code du travail. » Réponse de la cour Vu l'article L. 3121-1 du code du travail et l'article L. 3121-5 du même code

et a ainsi violé les articles L. 3121-1 et L 3121-5, devenu l'article L 3121-9 du code du travail. » Réponse de la cour Vu l'article L. 3121-1 du code du travail et l'article L. 3121-5 du même code

, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 3111-2 du code du travail ; 3°/ que selon l'article L. 3111-2 du code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant

et a ainsi violé les articles L. 3121-1 et L 3121-5, devenu l'article L 3121-9 du code du travail. » Réponse de la cour Vu l'article L. 3121-1 du code du travail et l'article L. 3121-5 du même

violation de la durée maximale journalière de 10 heures de travail et de l'article d'ordre public L.3121-18 du code du travail (demande recevable comme n'étant pas nouvelle) ; - 5 000 euros à titre de

III de la convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3121-1, L. 3121-4 du code du travail, L. 713-5 du code rural et de la pêche maritime

effectif par l'application de l'accord RTT, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 3121-1, L. 3121-2 et L. 3122-40 du code du travail, ensemble de l'accord

III de la convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3121-1, L. 3121-4 du code du travail, L. 713-5 du code rural et de la pêche maritime

du code civil et L.3121-34 du code du travail.

, la cour d'appel a violé les articles L. 3121-9, L. 3121-10 et L. 3121-22 du code du travail, ensemble l'article 3 de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

afférents, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail,

le travail nécessite une présence continue de 10 heures minimum, un arrêt inférieur ou égal à une heure ; qu'en l'espèce, en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'indemnité prévue par l'article

L. 3121-1 et L. 3121-9 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3121-1 et L. 3121-9 du code du travail : 7.

afférents, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail,

le travail nécessite une présence continue de 10 heures minimum, un arrêt inférieur ou égal à une heure ; qu'en l'espèce, en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'indemnité prévue par l'article

n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la réalisation d'heures supplémentaires décomptées sur la semaine civile, a violé les articles L. 3121-10, L. 3121-20, L. 3121-43 et L. 3171-4 du code du travail

comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 du code du travail sont réunis ; que selon ce dernier article, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel