AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64830cdc6046d47e8b38a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [P] [T] [F], Madame [B] [J] [E] [G] épouse [F], demeurent en fonction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62bb3cdc6046d47e67599
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [Z] [O] [Q], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679d1cdc6046d47efdfd0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f71cdc6046d47e6c57a
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [Q] [A] [W] [C], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62196cdc6046d47e596fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [F] [S] [E] [M], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e621a7cdc6046d47e5985c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [K] [X], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6289ccdc6046d47e6337e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65cf3cdc6046d47eab47c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [K] [U] [G], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67551cdc6046d47ef919e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [G] [D], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67562cdc6046d47ef9293
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [S] [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a2b6cdc6046d47db78de
9 avril 2025
9 avril 2025
[L] en liquidation judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2, R.641-10 du Code de Commerce sont réunies pour l'application de la liquidation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62474cdc6046d47e5d426
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [D] [Z] [F] [V] [Q], demeure en fonction en vue d'accomplir les
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e69155cdc6046d47f18ba7
9 avril 2026
9 avril 2026
L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [O] [J] [E], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e625f5cdc6046d47e5f4f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 643-9 du code de commerce et ce à compter du présent jugement.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60c56cdc6046d47e3f204
8 avril 2026
8 avril 2026
L.631-15 et R.631-24 du Code de Commerce.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a1b7cdc6046d47db68fd
2 avril 2025
2 avril 2025
L.631-15 et R.631-24 du Code de Commerce, Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Prend acte de ce que Monsieur [Z] [S], représentant
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e526cdc6046d47e0a731
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L.631-15 et R.631-24 du Code de Commerce, Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Prend acte de ce que Monsieur [P] [Y], représentant
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60859cdc6046d47e3a92b
1 avril 2026
1 avril 2026
L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [O] [N], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627d8cdc6046d47e6216d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en premier ressort, Le Ministère public, entendu en ses observations, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62850cdc6046d47e62c99
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en premier ressort, Le Ministère public, entendu en ses observations, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS
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