Sur ce, Sur les interventions volontaires des sociétés éditrices des contenus mis en ligne sur les sites Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et Xnxx L'article 635 du code de procédure civile, applicable

28 de la loi du 3 janvier 1969, devenu l'article L. 5342-4 du code des transports, concernent le remorquage en haute mer, c'est-à-dire dans les eaux internationales et non, comme en l'espèce, le remorquage

4 et 14 du règlement 864/2007 dit : 'Rome 2", 23 du règlement 44/2001 dit 'Bruxelles I', de l'article 1231-5 du code civil (anciennement 1252), des articles 1134, 1135 et 1147 anciens du code civil (aujourd'hui

Comme toute personne physique, monsieur [O] était tenu de souscrire chaque année une déclaration de l'ensemble de ses revenus perçus l'année précédente, et cela en vertu de l'article 170 du Code général

de Carcassonne en vue d'obtenir leur condamnation au paiement de la somme de 52 899 523,32 euros au titre de l'insuffisance d'actif, sur le fondement de l'article L. 651-1 du code de commerce.

, les époux [F] demandent à la cour': Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1131-1 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article L124-3 du Code des

Enfin, les revenus du streaming musical reviennent à l'éditeur et non directement à l'artiste.

67 D, 67 D-1 à 67 D-4, 345, 345 bis, 347 et 440 bis du code des douanes français, Vu l'article L.312-3 et L.300-1 du code des relations entre le public et l'administration, Vu les articles 73, 74 et

Comme vous le savez, la moitié des 635 prisons de Turquie se trouvent au Kurdistan.

de l'article 699 du code de procédure civile.