Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194

elle l'a fait, la Cour d'appel a violé ensemble les articles 1147 du Code civil et L. 4121-1 du Code du travail.

L. 1152-2 du code du travail.

X... ne justifiait pas avoir été exposé de manière continue aux agents CMR, la cour d'appel a violé l'article L. 4121-1 du code du travail et l'article 1147 du code civil ; 6°/ que, en tout état de cause

C... a demandé à La Poste le versement d’une indemnité au titre de l’article L. 4121-1 du code du travail. Par un courrier du 25 octobre 2025, La Poste a refusé son versement.

euros nets de charges sociales et CSG-CRDS (soit 6 mois de salaire, sur la base de 4 166,83 euros), à titre d'indemnité pour non-respect des dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail ; en

et que ce manquement était antérieur au licenciement, la cour d'appel a violé la loi des 16 et 24 août 1790 et l'article L. 4121-1 du code du travail.

et sur la date de connaissance du risque ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d‘appel a renversé la charge de la preuve et a violé l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code

L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer

, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil ; 3°) ALORS QU'en affirmant que les travaux de mécanique étaient une

L. 4121-1 du code du travail.

1147 du code civil, L. 452-1 et L. 462-1 du code de la sécurité sociale, et L. 230-2, devenu l'article L. 4121-1, du code du travail ; 2°/ qu'en statuant ainsi, tout en relevant que deux attestations

X...n'étaient pas considérés comme provoquant une maladie professionnelle, la Cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 4121-1 du Code du travail

transmise est ainsi rédigée : « Les articles L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil, ainsi que le principe de la réparation intégrale du préjudice, sont-ils conformes aux principes de la

sans constater que l'employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir de tels agissements, la cour d'appel a violé l'article L. 4121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer

1147 du code civil, ensemble l'article L. 4121- 1 du code du travail, L. 461-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2/ ALORS QUE le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.