X..., sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à lui verser une certaine somme ; Attendu que le jugement a constaté que la créance de la caisse était prescrite ; Qu'en

X..., sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à lui verser une certaine somme ; Attendu que le jugement a constaté que la créance de la caisse était prescrite ; Qu'en

X..., sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à lui verser une certaine somme ; Attendu que le jugement a constaté que la créance de la caisse était prescrite ; Qu'en

584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-4 et 311-

la violation des articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

376-1 du code de la sécurité sociale.

de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; que les consorts [B] ont assigné la société Macif en intervention forcée et en garantie ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

A..., le jugement énonce que les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ne prévoient qu'une faculté quant à l'exercice du droit de préférence puisqu'il dispose que l'assuré social

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie peut poursuivre le remboursement des dépenses qu'elle a exposées dans la limite du montant total de l'indemnité mise à la charge

L. 376-1 du code de la sécurité sociale : Considérant qu'aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre

Sur le pourvoi n° B 92-17.757 formé par : 1 / la Société lilloise d'assurances et de réassurances, 2 / M.

de la sécurité sociale et violé, par fausse application, l'article L. 376-1 du même Code; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions que la Caisse ait soutenu devant la cour d'appel

Y..., la CDC et la CPAM en annulation du jugement du 27 février 1998 et de l'arrêt du 17 juin 1998 sur le fondement de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et aux fins de condamnation de M

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