L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

L. 3216-1 du code de la santé publique entré en vigueur le 1er janvier 2013 ; Mais attendu que l'arrêt énonce exactement qu'il résulte de la combinaison de l'article L. 3216-1 du code de la santé publique

de procédure applicables, le magistrat délégué a privé sa décision de base légale au regard des articles R.3222-2 II, L. 3211-3, et L. 3216-1, alinéa 2, du code de la santé publique, ensemble l'article

suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’

L. 3213-4 du code de la santé publique ; Mais attendu que le délai prévu à l'article L. 3213-4 du code de la santé publique commence à courir le lendemain de l'arrêté d'admission et que le maintien de

cousin) en urgence, en application de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique.

des articles L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique.

, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3211-1, L. 3213-1 et L. 3211-12-1 du code de la santé publique et de l'article 5, § 1, de la Convention

L. 3212-1, II, 1° du code de la santé publique. 2.

L. 3212-3 du code de la santé publique le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3212-3 et L. 3212-5 du code de la santé publique et 5, § 1,

code de la santé publique.

légale au regard de l'article L. 3212-1-II du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique : 8.

L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique. 2.

L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

L. 3211-2-2 du Code de la santé publique.

L. 3212-1, II, 1°, du code de la santé publique, à la demande d'un tiers. 3.

GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai