[P] [B] et Mme [L] [B] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

B... et Y... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, des conséquences du maintien de M.

de l'article L235-9 du code de commerce.

700 du nouveau Code de procédure civile et à supporter les frais de saisie conservatoire ; Vu l'appel interjeté le 27 décembre 2005 par la Banque ; Vu les conclusions déposées le 27 avril 2006 pour

de recouvrement et d’encaissement prévus à l’article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution et aux articles A. 444-31 et A. 444-34 du Code de commerce.

Y..., pris de la violation des articles 5, 6, § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 et 324-1 du code pénal, préliminaire, 122, 126, 127, 128, 130, 591 et 593 du code de procédure

au taux légal à compter du présent arrêt conformément à l'article du 1231-7 du code civil et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du même code.

compter de cette date et avait expiré le 19 juin 2013, la cour d'appel a violé les articles 2224 et 2234 du code civil.

789, 93 au titre de la garantie d'actif et de passif et 4 573 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, Vu les dernières conclusions du 27 mai 2002, par lesquelles les consorts Y.

de l'article L.626-12 du code de commerce, le tribunal fixera la durée du plan à 10 ans, soit jusqu'au 22 avril 2036.

L. 225-90 du code de commerce ne peut être prononcée.

Selon le Gouvernement, il serait également incompréhensible de proposer des valeurs moyennes, dans une affaire appelant une détermination précise (paragraphe 34 in fine ci-dessus). 34.

, fins et conclusions plus amples ou contraires o Condamner in solidum la SARL LUCIEN GEORGELIN et la SELARL LMJ es qualité à payer une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

378 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 583 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 223-30, L. 626-3 et L. 661-3 du Code de commerce, Vu le Jugement du 14 férrier 2024 arrêtant

, fins et conclusions plus amples ou contraires ' Condamner in solidum la SARL LUCIEN GEORGELIN et la SELARL LMJ es qualité à payer une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de 14 893 273,23 euros, outre intérêts, alors « qu'aux termes de l'article 2045 in fine du code civil, les établissements publics ne peuvent transiger qu'avec l'autorisation expresse

4, 7, 8, 12 , 15, 16 , 126, 1360 du Code de Procédure Civile et 778, 787 à 791, 920 à 926, 1240, 1241, 1301, 1301-2, 1303, 2237 , 2239, 2241, 1382, 1383 du Code civil, ANNULER le jugement rendu par le