D'une part, aux termes de l'article R. 571-25 du code de l'environnement : " Sans préjudice de l'application de l'article R. 1336-1 du code de la santé publique, l'exploitant du lieu, le producteur, le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Aux termes de l'article L. 1336-1 du code de la santé publique : " Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont

, en tant qu'il ne prévoit pas le respect et le contrôle des articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique, en tant qu'il ne prévoit pas l'arrêt de la compétition si des personnes se plaignent

D’autre part, aux termes de l’article R. 571-25 du code de l’environnement : « Sans préjudice de l'application de l'article R. 1336-1 du code de la santé publique, l'exploitant du lieu, le producteur,

R 1336-1 du code de la santé publique.

ave la législation applicable et notamment les disposition des articles R.1336-1 du Code de la santé publique et des dispositions des articles R.571-25 à R 571-28 du Code de l'environnement.

aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique et R. 571-26 du code de l'environnement, conditionnant l'entrée en vigueur de l'obligation d'établir une étude d'impact des nuisances sonores, n'a jamais

En deuxième lieu, le requérant soutient que l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article R. 1336-1 du code de la santé publique et du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques

En deuxième lieu, le requérant soutient que l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article R. 1336-1 du code de la santé publique et du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques

En deuxième lieu, la requérante soutient que l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article R. 1336-1 du code de la santé publique et du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques

de gênes et nuisances pour la tranquillité, en tant qu'il ne prévoit pas le respect et le contrôle des articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique, en tant qu'il ne prévoit pas l'arrêt

En deuxième lieu, le requérant soutient que l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article R. 1336-1 du code de la santé publique et du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques

En deuxième lieu, la requérante soutient que l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article R. 1336-1 du code de la santé publique et du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques

de l'environnement et du Code de la santé publique relatives aux établissements diffusant des sons amplifiés (articles R. 571-25 et suivants du Code de l'environnement et article R. 1336-1 du Code de

D'autre part, aux termes de l'article L. 1336-1 du code de la santé publique : " Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos

En quatrième lieu, la requérante soutient que l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article R. 1336-1 du code de la santé publique et du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques

En troisième lieu, le requérant soutient que l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article R. 1336-1 du code de la santé publique et du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques