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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104486_20231016
16 octobre 2023
, D457, D465, D466, D719, D738, D742, D879, D894, D896, D898, D900, D902, D904 et D906.
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Pôle 5 - Chambre 3
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
Par déclaration du 7 septembre 2010, la société D74 a fait appel du jugement.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
J... de la DIPJ de Lyon a donné immédiatement avis à 9 heures 30 (D748) de l'ouverture de la procédure incidente suite à l'interception du véhicule AUDI RS6 dans lequel se trouvait MM. D... et E...
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
En cas d'autorisation tacite, une copie de l'accusé de réception mentionné à l'article R. 331-4 est affichée et publiée dans les mêmes conditions que l'autorisation expresse. " 3.
61372646cd580146774244a8
17 décembre 2003
les articles L. 343-4 et L. 353-6 du Code monétaire et financier, 470, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe des prévenus et débouté la partie
Chambre 8/Section 3
68e88bb23ea43407b9fbcc01
9 octobre 2025
de PARIS - D748 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA, Greffière.
613725becd58014677420354
23 novembre 1999
avec sursis, 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-1, L. 231-4- II et
Chambre Sociale
65aa2beba34ad10008581cb7
18 janvier 2024
Sur la portée du courrier de refus de prise en charge du 14 novembre 2017 Au soutien de son appel, la société [5] expose qu'en application de l'article D751-121-1 du code rural, les décisions de refus
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200687
4 mai 2016
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° D 15-20.280 Aide
613725f7cd58014677421ecd
6 décembre 2000
. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs et manque
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915
15 novembre 2017
a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cbf
20 novembre 2001
Z... à lui payer 20.000 F par application de l'article 700 du NCPC ; Vu les conclusions du 17 juillet 2001 de M.
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024d1c1a56b8e1651ec3
8 avril 2025
sur appel d'un jugement du 23 septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°21/01064 DEMANDEUR A LA REQUETE Madame [L] [T], ÉPOUSE [O] [Adresse 2] [Localité 4]
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629
6 octobre 2015
(D7412) ; que le même jour, les enquêteurs rendaient compte au magistrat d'une erreur dans l'identification de la ligne concernée (D7418) : " Mentionnons que nous nous sommes aperçus qu'il y avait une
JCP
69d54aaecdc6046d476fb141
2 avril 2026
Aux termes de l’article 4 p) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est réputée non écrite toute clause qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que les
Pôle 5 - Chambre 4
6162fa8c687317f24325aee7
21 septembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 (n° 195 , 3 pages) Numéro d'inscription
Juge unique 8
DTA_2108067_20221024
24 octobre 2022
de la décision. ". 4.
Pôle 6 - Chambre 13
6a11361dcdc6046d47a611ff
22 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 18/00523 APPELANTE Madame [R] [S] EPOUSE [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : D747 substitué
67f5645ebbf04ef7857b9c8f
3 avril 2025
L'article L412-4 de ce même code précise que pour la fixation de ces délais, il est tenu compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501339_20250825
25 août 2025
ORDONNE : Article 1er : M.