CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « article D614-93 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05840

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[S] ; "aux motifs qu'en application des dispositions de l'article 151 du code de procédure pénale, la commission rogatoire, en date du 22 mai 2015, délivrée à M. le général commandant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05841

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[Z] ; "aux motifs qu'en application des dispositions de l'article 151 du code de procédure pénale, la commission rogatoire, en date du 22 mai 2015, délivrée à M. le général commandant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a990cdc6046d476f333d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

93 : 40. 768 francs 09 / 08 / 93 : 30. 000 francs, 09 / 08 / 93 : 30. 144 francs, 11 / 08 / 93 : 46. 000 francs, 11 / 08 / 93 : 47. 744 francs, 20 / 08 / 93 : 30. 672 francs, 22 / 08 / 93 : 25. 392

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

, 16/07/93 : 42.565 francs, 16/07/93 : 40.000 francs, 29/07/93 : 40.768 francs 29/07/93 : 40.768 francs 09/08/93 : 30.000 francs, 09/08/93 : 30.144 francs, 11/08/93 : 46.000 francs, 11/08/93 : 47.744

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné in solidum la RATP, l'association NAVI-CLUB et [K] [W] à payer les dépens de l'association PROMOVOILE 93 et de la MAIF M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:CR90652

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Le moyen est pris de la violation des articles 68-1 de la Constitution et de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. 16.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

24 AL. 8, AL. 7, 23 AL. 1, 42 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article 93-3 de la Loi 82-652 DU 29/ 07/ 1982 et réprimée par l'article 24 AL. 8, AL. 7, AL. 9, AL. 10, AL. 11 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Il n'y a donc pas eu violation de l'article 6, § 3, c) combiné avec l'article 6, § 1, de la Convention" ; qu'ainsi, il revient à la présente chambre d'instruction d'opérer un contrôle de conventionalité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af67feb6c6260008b5307a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et déposées le 18 septembre 2023, la société Energence C-Plus demande à la Cour, au visa des articles 1104 et suivants du code civil ainsi que des articles

Source officielle