[X] figurant dans cette pièce D6422 pour retenir qu'il n'était pas établi que les examens aient eu lieu fin septembre ou début octobre 1980 sans répondre à l'articulation essentielle du

Jean Claude Y... à payer à Mme Antoinette X... la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

gratuite en matière de santé qui sont affiliés sur critère de résidence au régime général sont exonérés de la cotisation prévue à l'article L. 380-2", est applicable tant aux bénéficiaires de la couverture

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS [3], agissant en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité

- débouter Madame [J] [M] de l'intégralité de ses demandes, -prononcer la mise hors de cause de l'Unedic délégation AGS-CGEA d'[Localité 1], A TITRE SUBSIDIAIRE, Vu les articles L6222-27 et D6222

débouter Madame [L] [M] de l'intégralité de ses demandes, - prononcer la mise hors de cause de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA d'[Localité 1], A titre subsidiaire, , Vu les articles L6222-27 et D6222

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, agissant en la personne de son représentant légal,

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, agissant en la personne de son représentant légal,

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, agissant en la personne de son représentant légal,

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, agissant en la personne de son représentant légal,

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, agissant en la personne de son représentant légal,

fonction de la formation qu'ils désirent acquérir, dans les conditions prévues par l'article L612-3 ».

fonction de la formation qu'ils désirent acquérir, dans les conditions prévues par l'article L612-3 ».

La commission rappelle qu'aux termes de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV

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Madame [O] a été immatriculée au RSI en qualité d'artisan-taxi à partir du 2 mai 2011.

2 et 6.