131-21 du code pénal sans plus de précision, et notamment n'a pas visé l'alinéa 5 ou l'alinéa 6 de cet article dans l'ordonnance querellée ; le magistrat a visé les dispositions des articles 706-141 à

stupéfiants, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

S.E.L.A.R.L. [17], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire: D505

annuels au taux légal à compter du 6 mars 2023, date de réception de la mise en demeure, en règlement des factures n° D424-15707 et n°D424-15708 du 15 octobre 2020, * Pour le projet de lotissement de 8

demeurant ... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D575 S.C.I.

. & ASSOCIES - Me Frédéric DOCEUL Avocat (P483) et comparant par SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 7) SAS CREA'TURE, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS de Poitiers B 398486597

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

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6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les factures

Aux termes de l'article R. 331-5 de ce code : " I.

MULLER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [F] [I] épouse [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane BAUER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D505

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Le 27 mars 2009, le Dufour 44 était convoyé par [G] [Y] de [Localité 7] à [Localité 8] était mis à sec.