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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
5fdd35106361699dfa40d9ee
28 septembre 2018
28 septembre 2018
avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2018, en audience publique et double
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Maître MARY, avocat, a déposé par télécopie au nom de X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fb32aa666c51c0f5fa46
26 janvier 2010
26 janvier 2010
de VERSAILLES, Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie OSTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D541
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe69
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Vu l'article 8 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'Enfant, - de confirmer le jugement du Tribunal des Affaires de
Source officielle3ème chambre
DTA_2109404_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article D511-52 du code de l'éducation dans sa version applicable : " () La décision du recteur d'académie intervient dans un délai d'un mois à compter de la date de réception
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe67
20 novembre 2012
20 novembre 2012
, Vu l'article 8 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'Enfant, - de confirmer le jugement du Tribunal des Affaires de
Source officielleChambre sociale
6163920fc171f9a1fe14c66f
3 mai 2010
3 mai 2010
Aux termes de l'article D511-1 du Code de la sécurité sociale, (créé par le décret numéro 87-289 du 27 avril 1987, pris en application des dispositions de l'article L512-2, abrogé par le décret numéro
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de11
27 avril 2023
27 avril 2023
8 et 14 de la CEDH et l'article 3-1 de la CIDE.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
15 mai 2008
Le 10 juin 2005, Mme Brigitte A... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00539
1 mars 2017
1 mars 2017
recel, a condamné le second à dix mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
et du logement, à l'article 14 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France et à l'article 5
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le III de l'article R. 512-14 de ce code, alors applicable, prévoit que : " Les communes, dans lesquelles il est procédé à l'affichage de l'avis au public prévu au I de l'article R. 123-11, sont celles
Source officielle