TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 16/06463 N° Portalis 352J-W-B7A-CHXGG N° MINUTE : 2 Assignations des : 13 novembre

société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 533.771,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 819 763 285, dont le siège social est [Adresse 1]

[D] [V], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gilles VERMONT Avocat (D533) ET : 1) M.

[C] [V], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gilles VERMONT Avocat (D533) ET : 1. M. [M] [F], demeurant [Adresse 3] SEINE 2.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de M.

000 euros au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et L-761-1 du code de justice administrative.

lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a ordonné son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Considérant ce qui suit : 1.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 12.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ensemble les accords collectifs de la division de la production nucléaire (DPN) de la société EDF des 20 mai 2009 (dénommé : « Répondre aux enjeux de demain au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 20/00279 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNMW N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUETE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Ayant son siège [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Considérant ce qui suit : 1.