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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304936_20250528
28 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300495
6 juin 2019
D415-2 du code rural.
cr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
X... reconnaissait à nouveau être passé rue Vénizelos deux fois dans l'après-midi du 28 septembre 1986, et ne pas connaître personnellement M. B...
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
juin 2006 est dû à la faute inexcusable de la société Cardem - condamné la société Adia en sa qualité d'employeur de monsieur [S] aux obligations prévues aux articles L. 452-1 et suivants du code de
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
Z..., pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-4, 121-5, 132-71, 222-36, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47 à 222-50, 324-1, 324-3, 324-