V. à lui payer la somme de 800 € sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B..., photographe et artiste de nationalité américaine, ayant appris que M. K...

D269.

criminelle, en date du 6 mars 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Willy X...), du 1er juillet 2013, D20-9 à D20-12 du 18 juillet 2013, D22-4 (prolongations interception ligne cabine téléphonique), du 26 juillet 2013, D24-4 (ligne M.

procédure pénale, l'enquête préliminaire étant engagée du chef d'association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime (article 706-73-15) et paraît ainsi soumise aux dispositions de l'article

DÉCIDE: Article 1 : La requête de M. B est rejetée.

* Sur le compte CIO, 7 chèques : 22 / 12 / 94 : 12. 580 francs, 22 / 12 / 94 : 35. 190 francs, 03 / 01 / 95 : 55. 292, 50 francs, 30 / 01 / 95 : 30. 000 francs, 31 / 01 / 95 : 23. 677, 50

1997, à Paris, Meudon, sur le territoire national, infraction prévue par les articles L.517, L.512, L.514 du Code de la santé publique et réprimée par les articles L.517, L.519 du Code de la santé publique

Soit 1.702.665 francs sur 7 mois. * Sur le compte CIO, 7 chèques : 22/12/94 : 12.580 francs, 22/12/94 : 35.190 francs, 03/01/95 : 55.292,50 francs, 30/01/95 : 30.000 francs, 31/01/95 : 23.677,50 francs

[Z] [I] la somme de 250'000 Fcfp au titre de l'article 407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui doivent rester à sa charge.