LE VALENTINO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 DEFENDERESSES S.C.I. ROVAL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S.

[X] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sandrine GUEZ de la SELARL COURSANGE AVOCATS - #D1603 représenté par Maître Sandrine GUEZ de la SELARL COURSANGE AVOCATS - #D1603 DEFENDERESSES Mme [W]

PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 8 rue du Docteur Charcot 91421 MORANGIS représenté par Me thibaud DESSALIEN, avocat au barreau de PARIS, toque D1003 Me [E](SELARL AJRS) - Commissaire à l'exécution

PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL N° SIRET : 393 379 870 [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1003 S.E.L.A.R.L.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions du 12 avril 2016 de M.

TAMS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représentée par Maître Anne-charlotte PASSELAC de la SELARL JAMES AVOCATS - #D1903, Me Sarra JOUGLA - #C431 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

doivent être, à peine de caducité, signifiées aux parties non constituées, au plus tard dans le mois suivant l'expiration des délais de trois mois prévus aux articles 908 et à 910.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/20177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 Monsieur [A] [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 25/52317 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PXC N°: 1 Requête du : 21 mars 2025 25/50528

- 3 023, 10€ outre 302,31€ au titre des congés afférents correspondant à 15 dimanches travaillés de l'année 2006.

[Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804,

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 21/06366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 21/06519 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

700 du code de procédure civile, vu les conclusions du 10 octobre 2022 par lesquelles l'EIRL [C] Les Jardins de [T] demande à la cour, au visa des articles 542 et 954 du code de procédure civile, de

L'article R.1461-2 du Code du travail précise que « l'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel.

proximité PCP JCP référé Transmission second original N° RG 26/03283 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5YZ N° MINUTE : 5/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 02 avril 2026 (article

droits de l'homme, préliminaire, 706-96, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité de la sonorisation ; "aux motifs que l'article

Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Monsieur [P] [L] [P] [X] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Isabelle MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1808