Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Requête en rectification

Au vu du rapport d'instruction déposé le 4 septembre 2023, M.

dans un délai maximal fixé par décret à savoir 7 jours selon l'article D161-13-3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELAIR (D1912), Me THIBAULT (B0485), Me AKSIL (P0293), Me LEMBLAY [Localité 2] (A0289), Me BRIAND (D0208)

Suivant acte d'huissier en date du 4 juin 2012, Madame [I] [S], veuve [H], et Monsieur [D] [H] ont fait délivrer à Monsieur [C] [F] et Madame [W] [X], sur le fondement de l'article 15-1 alinéa 1er de la

: 180 et Me Olivier DELAIR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1912 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/09788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB6X N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

H PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Rahman TURGUT, avocat au barreau de PARIS - #D1112 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par François VARICHON

prix Décision attaquée : n° rendue par le Cour de Cassation de [Localité 3] le 26 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [W] [G], représenté par Me François PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1618

EXPRO, JCP de [Localité 4] le 19 Janvier 2024 Appelante : Syndic. de copro.

CROWN WORLDWIDE SAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BRISSAUD de la SELARL KONIKOFF - BRISSAUD ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1615 INTIMEE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16

AS INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François PONTÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1618 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAKB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 Art. 237 et suivants

B..., l’administration s’est fondée sur des pièces de la procédure pénale, à savoir les cotes D268/1, D268/2, D112/1, D112/2, D112/3, D112/4, D112/5, D112/6, D 106/1, D106/2, D149/1, D149/2, D210/3, D

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 23/10132 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle