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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
, D1434 et D1471) et peuvent être contradictoirement discutés à tout moment de la procédure et soumis au contrôle de légalité de la chambre de l'instruction, les conditions d'exercice des droits de la
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e12
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[W] [U] Mme [P] [S] épouse [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 représentée par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 DEFENDEURS Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS M.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf6d
7 avril 2025
7 avril 2025
En application de l’article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d41
6 février 2002
6 février 2002
L143-11-1, L143-11-8, D143-2 et D143-3 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 Madame Noëlle Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
[G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, Avocat au barreau de PARIS, toque: D1331
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut pour la requérante d'avoir formée le recours administratif préalable obligatoire contre la décision attaquée prévu aux articles D131-11-10
Source officielleService des référés
68dec3d86af9fd1f8094dfb1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/53624 N° Portalis 352J-W-B7J-C75HR N° : 9 Assignation du : 23 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c112101348
18 décembre 2023
18 décembre 2023
] [Localité 7] Avec l’assistance de Me Nathalie BOYER HAOUZI, avocat, #D0093 DÉFENDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] Avec l’assistance de Me Raoul SOTOMAYOR, avocat, #D1401
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd7f8d0ccf000877e61b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contentieux de la protection de [Localité 8] - RG n° 11-20-0073 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131
Source officielleService des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d1f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
10] Madame [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Julia BANCELIN, avocat au barreau de PARIS - #D1437
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35d
2 février 2010
2 février 2010
MOTIFS Attendu que l'article D143-1 devenu D3231-6 du Code du travail énonce : Le salaire horaire à prendre en considération pour l'application de l'article D. 3231-5 est celui qui correspond à
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
17 mai 2016
MAI 2016 (n° 2016/ 187 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
22 mai 2026
de commission de transport, annexe à l'article D1432-3 du code des transports ; À titre principal : * Débouter Steinweg de l'ensemble de ses demandes au titre du premier transport, Geimex / DLPM, comme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201919
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés, soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201920
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés, soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201921
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés, soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201922
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés, soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201923
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés, soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officiellePage 1 sur 8