En application de l'article L.210-1 du même code, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont des sociétés commerciales par la forme, ce qui est le cas de THINK TANK.

Le syndicat des copropriétaires, mélangeant tous les fondements juridiques sans discernement, invoque principalement l'article 1792, l'article 1646-1 et l'article 1147 du Code civil.

et 1193 du code civil, vu les dispositions des articles 1231, 1231-1 à 1231-7 du même code, vu les dispositions de l'article 48 du code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de Commerce de

du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi

Elle n'a pas consenti à sa remise. 6.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. () " Aux termes de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 40,27 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172

greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172

France les sommes suivantes : * 9 870,52 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2024 à mai 2025 * 838,09 euros au titre des majorations de retard (art.6