rejeté en conséquence les demandes de Madame Z... épouse de Monsieur Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 970 du code civil dispose que le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA NULLITÉ DU TESTAMENT L’article 970 du Code civil dispose que le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur

exécuteur testamentaire et déclare lui léguer son entier droit moral sur l'ensemble de ses oeuvres plastiques et littéraires ; que l'article 970 du code civil dispose que le testament olographe ne sera

exécuteur testamentaire et déclare lui léguer son entier droit moral sur l'ensemble de ses oeuvres plastiques et littéraires ; que l'article 970 du code civil dispose que le testament olographe ne sera

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

des objets listés par les appelants sur ce fondement sera par conséquent rejetée ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 970, du code civil dispose que : « le testament olographe ne sera point valable

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a prononcé l'annulation du testament du 21 juillet 2007 ; AUX MOTIFS QUE « l'article 970 du code civil dispose

frauduleux ; qu'ensuite l'article 970 du code civil dispose que le testament olographe ne sera point valable, s'il est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune

instance l'envoi en possession de l'hérédité prévu à l'article 1008 du code civil ; Sur le vice de forme du testament ; que l'article 970 du code civil dispose que le testament olographe ne sera point

MOTIFS : Sur la nullité du testament L’article 970 du Code Civil dispose : « Le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est

MOTIFS Sur la validité du testament en date du 9 décembre 2023 L’article 970 du Code civil dispose que : « Le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la

MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité du testament olographe L'article 970 du code civil dispose que le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la

145, 1327 du nouveau Code de procédure civile, 970 et 971 de l'ancien Code de procédure civile, ensemble les articles 822 à 825 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui a estimé que le juge des

à l’article 450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1353 du code civil et l'article 455 du code de procédure civile.

Y..., 971, 972, 973, 974, 975 et 976 pour la COPROPRIETE X...

700 du Code de procédure civile, - de les condamner aux entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du même code.