, lequel n'en invoquait pas, a violé les articles 58, 901, 960 et 961 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que M.

ne comportant pas les indications mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 960 du nouveau Code de procédure civile, M.

contesté mais doit procéder à la vérification d écriture prévue aux articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; qu en se bornant à indiquer que la signature figurant sur l avis de réception

961 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du code civil, 960 et 961 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à supposer que les dernières conclusions fussent irrecevables pour

du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

960 et 961 du code de procédure civile ; qu'il ne peut être soutenu que l'intimée n'a pas dit en quoi ils avaient manqué à leur obligation à ce titre alors que, bien que sommés de manière suffisamment

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

2025 ; Sur quoi, Nous, Juge des référés ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile ; Attendu qu'aux termes de

[O] [X] représentée par MM [C] et [W] [X] aux fins d'entendre, vu les articles 908, 960 et 961 du code de procédure civile : - prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'appelante de la société Les

960 et 961 du code de procédure civile, en l'absence de mention du domicile de M.

14 et 463, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 14 et 462, alinéa 3, du code de procédure civile : 7.

126, 960, alinéa 2, et 961 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 960, alinéa 2 et 961 du code de procédure civile : 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 126, 960, alinéa 2, et 961 du code de procédure civile ; Attendu que la fin de non-recevoir

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. C...

du 25 janvier 1985, 1382 du Code civil, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de banqueroute

F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

961 du code de procédure civile.