Conformément à l'article 937 du code de procédure civile, la présente lettre recommandée avec demande d'avis de réception, vaut convocation des parties à l'audience qui se tiendra à cette date à la cour

446-2 et 939 du code de procédure civile ensemble les articles 940 à 945 du code de procédure civile ; ALORS plus subsidiairement encore QUE l'article 446-3 énonce le juge peut inviter, à tout moment

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Selon l'article 937 du code de procédure civile, applicable à la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel, le greffier de la cour convoque le défendeur à l'audience prévue pour

Selon l'article 937 du code de procédure civile, applicable à la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel, le demandeur est avisé par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 937 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a ordonné

R. 142-28 du code de la sécurité sociale, 937 et 643 du code de procédure civile ; Mais attendu que si l'article 937 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-282 du 11 mars

937 du code de procédure civile ; Mais attendu que si l'article 937 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, énonce que le greffier de la cour convoque

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son opposition et de valider la contrainte litigieuse alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 937 du code de procédure civile, le greffier convoque

[P] a été avisé de la date d'audience du 11 juin 2024 à 9 heures conformément aux dispositions de l'article 937 du code de procédure civile.

937 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des pièces de la procédure d'appel que M.

, des articles 931 et suivants du code de procédure civile.

La SARL [2] pourtant régulièrement avisée de la date d'audience, conformément aux dispositions de l'article 937 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

est sans représentation obligatoire ; que Monsieur I... a été régulièrement convoqué à l'audience conformément aux dispositions de l'article 937 du code de procédure civile ; que son avis de réception

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

L..., aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme T..., en qualité de liquidateur judiciaire de M.

2021, a privé sa décision de base légale au regard des articles 937 et 947 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 937, 947 du code de procédure civile et R. 142-11 du