Condamner le Dr [X],à verser au Dr [B] l somme de 1.500 euros au visa des dispositions de l'article 700 du CPC. " Au visa de l'article 914 du code de procédure civile, il ajoute à ses écritures que

et suivants, 367, 902, 908, 909, 911, 913-5 et suivants, 502, 514, 114 et 954 du code de procédure civile, 1240 et 331 du code civil : - rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de Mesdames

avec un maximum d'un mois et à compter de 2 mois après le jugement; En ce qu'il a limité à 800€ la condamnation au titre de l'article 700 du cpc.

Conformément aux dispositions des articles 906 et 906-1 du CP.C., le greffe de la cour a informé les parties, selon avis du 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2025.

Condamné in solidum Madame [C] (dans la limite toutefois de 90 %), la S.C.I. CPPX et la S.A.R.L.

à la condamnation de Mme [J] à lui verser 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.

L'article 910-1 du code précité dispose que les conclusions exigées par les articles 906-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus

- REJETE la demande de la SAS KARAKUS & CO sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

STATUER ce que de droit, sur une éventuelle application au cas d'espèce des dispositions des articles 386 et suivants du CPC relatifs à la péremption et en tirer, si nécessaire, toutes conséquences de

, pour déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ou pour déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et

'CONDAMNER in solidum les sociétés HK FRERES et HMTP à verser au requérant la somme de5.000 € en vertu des dispositions de l'article 700 CPC.

700 du cpc.

STATUER ce que de droit, sur une éventuelle application au cas d'espèce des dispositions des articles 386 et suivants du CPC relatifs à la péremption et en tirer, si nécessaire, toutes conséquences de

fondement de l'article 700 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile 500,00 € Exécution provisoire (article 515 du CPC) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions

Ordonner la remise d'un bulletin de paie récapitulatif et les documents de rupture rectifiés sous astreinte de 20 euros par jour de retard.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile 500 € Exécution provisoire (article 515 du CPC.) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions