a privé sa décision de base légale au regard de l'article 568 de nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le renvoi pour connexité a pour fin de faire instruire et juger deux affaires ensemble ; que

et des libertés fondamentales, 410, 411 et 417 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annuler le jugement entrepris et a

786 du code de procédure civile).

804 du code de procédure civile.

alors applicable, les articles 908 et 909 et 910 du code de procédure civile étaient ainsi rédigés : Article 908 : "A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un

L'affaire a bénéficié des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE,

[K] assigné dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu dans les délais prévus à l'article 909 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

les articles 4, 457 et 901 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'erreur manifeste dans la déclaration d'appel, sur la qualité de l'intimé, au regard de l'objet du litige

abusive et sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Selon avis du 21 juin 2023, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 905, 905-1et 905-2 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[V] [D] [Z] et Mme [N] [X] [G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.