de l'article 700 du C.P.C.; - condamné le SDC [Adresse 1] aux dépens.

Conformément aux dispositions des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été avisées, par bulletin du 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.

Conformément aux dispositions des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été avisées par bulletin du 11 septembre 2025 de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.

En application des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été avisées, par bulletin transmis par le greffe le 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.

906-3-3° étant ceux visés par les articles 384 et 385 du C.P.C.

Par avis du 11 septembre 2025, les parties ont été informées, conformément à l'article 906 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 22 Avril 2026 (Art. 906-1 C.P.C.)

500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., en considérant, en substance, au visa des articles 385, 386, 391 et 392 du C.P.C. : - que si l'ordonnance de mise en état du 5 juillet 2018 a prononcé un sursis

, par application des dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

200 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

, - de débouter la SCI [1] de l'ensemble des ses demandes, - de condamner la SCI [1] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. outre les dépens, en ce compris les dépens de

de l'article 145 du C.P.C. marque pour un assuré le point de départ du délai de prescription biennale pour agir contre son assureur, conformément aux dispositions de l'article L. 114-1 du code des assurances

Les parties ont été avisées, par bulletin du 22 mai 2025, conformément aux dispositions des articles 902 et 903 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle l'affaire

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)

[T], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 000 € au titre des frais par lui exposés dans le cadre de l'incident.

Les parties ont été avisées, par bulletin du 13 octobre 2025, conformément aux dispositions des articles 902 et 903 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle les conseils

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911 et que ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant