575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 88 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; Sur le second moyen

loi dont la violation serait alléguée, n'offre aucun point de droit à juger; que, dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli

l'ordonnance entreprise, déclaré la constitution de partie civile irrecevable ; Attendu qu'en cet état c'est à bon droit que la chambre d'accusation a confirmé cette décision ; qu'en effet, il résulte de l'article

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 88 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec

88, 88-1, 91, 591, 593 et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation

88, 88-1, 91, 591, 593 et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation

88, 88-1, 91, 591, 593 et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation

88, 88-1, 91, 591, 593 et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation

88, 88-1, 91, 591, 593 et R. 15-41 du Code de procédure pénale et de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 500 francs la consignation

575, alinéa 2,2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 86, 88, 88-1, 593 du Code de procédure pénale, manque de base

575 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Peter X... ayant, les 25 janvier et 4 février

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

575, alinéa 2,2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Jacques Y..., ès qualités de président

575, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Jacques X... ayant, tant en son nom personnel

constitution de partie civile auprès du juge d'instruction des chefs de dénonciation calomnieuse et violation de l'article 775-1 du Code de procédure pénale ; que cette plainte, bien que portée contre

575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques Y... ayant déposé

575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... ayant déposé

575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... ayant déposé