873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, vu l'article 1103 du Code Civil, et vu les pièces versées aux débats, de DIRE ET JUGER que la présente affaire ne se heurte à aucune contestation sérieuse ;

873 alinéa premier du code de procédure civile.

procédure vise principalement à traiter les situations urgentes ou évidentes ; L'article 873-2 du code de procédure civile dispose que « dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement

Aucune contestation sérieuse au sens de l'article 873-2 du code de procédure civile n'est donc démontrée par la société AXA France IARD.

659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé détaillé des faits, il nous est demandé de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner

Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société BJM CONSULTING à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.163,78 euros au titre des

Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société BCI ATLANTIQUE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.676,78 euros au titre des

Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société VIPAPARIS à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 244,39 euros au titre des intérêts

2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.

par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile la société EIB Transport à payer à la société Europcar France la somme de 2 800,84 euros au titre des intérêts de retard ; Condamner

2 du Code de procédure civile.

Les 24 et 31 mars 2023, les sociétés Parksun et la société Holding belle vie, leur présidente, ont assigné, en référé, sur le fondement de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, la société

[T] [F], au visa de l'article 873-2 du code de procédure civile, demandent à la cour, de : '- déclarer recevable et fondé l'appel interjeté par Mme [C] [U], M. [M] [O], M. [A] [J], M. [K] [E], M.

par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société ILS à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 40,00 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement ;

659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner à titre

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société T&M TRANS EXPRESS à payer à la société EUROPCAR

Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société MLD ETANCHEITE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 249,09 euros au titre des

Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société GLORYSTAR à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 507,45 euros au titre des intérêts