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Après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit signifié le 23 février 2026, Monsieur [W] [Z] a saisi le Tribunal de première instance de Papeete et sollicite du juge des référés de : Vu l’article

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Cabinet D

6440d811e704a005d1ed7059

Appel

13 avril 2023

Il indique que': - La demande d'expertise médicale n'était pas fondée sur l'article 84 du CPCPF et le fait générateur du litige, en l'absence de faute de sa part mais sur l'article 1384 alinéa 1er du

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a9

Appel

9 août 2007

407 du CPCPF

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Chambre des Terres

6364bbb8e405357f749eab00

Appel

27 octobre 2022

[OW] [PG] à payer à Mme [WF] [UB] la somme de 200.000 FCP chacun en application des dispositions de l'article 366 du CPCPF et 500.000 F au titre de dommages et intérêts ; - Les condamner aux entiers dépens

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